Les administrés souhaitant réaliser un projet de construction, d’aménagement ou de travaux, doivent, selon le cas, déposer une demande de permis (de construire, d’aménager ou de démolir), ou une déclaration préalable, ou bien ne procéder à aucune formalité. Le tableau ci-dessous récapitule quelle formalité est à accomplir en fonction du type de constructions nouvelles envisagées (de sa nature, de son importance et de sa localisation).
NOTICE EXPLICATIVE POUR LES DEMANDES DE PERMIS DE CONSTRUIRE, d’AMÉNAGER, de PERMIS DE DÉMOLIR ET DÉCLARATION PRÉALABLE
ATTENTION : sont prises en compte dans ce tableau uniquement les formalités à accomplir en vertu du code de l’urbanisme. En fonction de la construction envisagée, il convient toutefois de s’assurer au préalable qu’il n’existe pas de règles spécifiques à ce type de constructions (notamment au titre du code de l’environnement, du code du patrimoine, du code de la construction et de l’habitation, du code de commerce ou du code forestier).
En cas de doute et pour toute information complémentaire, merci de contacter la Mairie.
DICRIM : Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs
Document créé à Sauviat le 31 mai 2016
L’objectif du Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs est d’informer le citoyen sur les risques majeurs auxquels il peut être exposé, sur leurs conséquences et sur ce qu’il doit faire en cas de crise. Le maire y recense les mesures de sauvegarde répondant aux risques sur le territoire de la commune. Un citoyen informé est ainsi moins vulnérable.
Un risque extrêmement limité
Comme son nom l’indique, il s’agit d’un document d’information et de prévention. S’il doit être examiné convenablement dans chaque foyer et conservé par la suite, il ne doit en aucun cas faire naître un quelconque affolement dans l’esprit collectif à propos de risques dont on sait pertinemment qu’ils sont extrêmement rares et limités.